L'association "Internet et Logiciels Libres dans
les Collectivités Territoriales" (ILLICO) soutient le projet de loi sur
l'utilisation des standards informatiques. |
| ILLICO
approuve l'initiative de Ms. Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul
et Pierre Cohen de proposer une loi rendant obligatoire l'utilisation
des standards de communication ouverts dans les échanges numériques
effectués par les administrations et les collectivités locales.
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En effet, à une époque ou les collectivités sont de plus en plus
sollicitées dans la construction d'une information au service des
citoyens, où le souci d'une transparence apparaît comme le garant d'une
démocratie locale, il nous semble nécessaire de créer un mouvement
d'ensemble, allant dans le sens d'une simplification et d'une
généralisation des moyens et des méthodes de communication numérique.
Considérant ainsi que le public a légitimement le droit d'avoir l'accès
le plus large et le plus simple possible à l'information numérique et
que ce droit est un enjeu de société actuel et
essentiel, Illico soutient cette initiative qui doit contribuer à
promouvoir des formats de données ouverts et universels
ILLICO soutient tout particulièrement l'article 3 du projet de loi,
instaurant le droit, encore inédit, à la compatibilité entre les
logiciels. Cette mesure mettrait ainsi un terme aux effets pervers
propres aux techniques de l'information, qui conduisent immanquablement
le marché à des situations monopolistiques. Les grandes administrations
ne se trouveront plus en situation de prescripteurs de tel ou tel produit
commercial et fermé, et les collectivités pourront à nouveau favoriser la libre
concurrence et stimuler l'émergence de solutions alternatives dans les
secteurs de la communication et de l'informatique en général.
L'association ILLICO est persuadée que ce projet de loi constitue un
premier pas vers la prise en considération des logiciels libres dans les
collectivités territoriales. C'est pourquoi nous approuvons la création
de l'Agence des Technologies de l'Information et de la Communication.
Cette Agence devrait répondre aux besoins croissants de petites et
moyennes communes souhaitant s'impliquer dans le développement de
logiciels libres, sans pouvoir supporter isolément la charge de tels
projets.
Cependant, ILLICO souhaite attirer l'attention du législateur sur les
spécificités qui ont fait le succès des logiciels libres. Il nous semble
important de souligner que leur système de licences ne rend pas
forcément ces logiciels libres de tous droits, comme c'est le cas pour le
domaine public, mais veille à la possibilité de partager entre tout le
monde les connaissances et le savoir-faire acquis, dans le souci de
favoriser l'émergence de logiciels de plus en plus utilisables et
performants.
Fait à Lille, le 26 avril 2000
Réferences
- Le projet de loi: http://www.osslaw.org
- Le communiqué de l'AFUL: http://www.aful.org/presse/pr-ledeaut.html
- Aspects techniques par Jean-Yves Le Déaut:
http://www.internetactu.com/archives/dossiers/ledeaut/
- ILLICO: http://www.illico.org
